mise en concurrence
11/07/2016 12:00:00 -
Une directrice d'Ehpad public communal a été condamnée à une amende de 1 500 € pour avoir passé dive...... les règles de mise en concurrence et de publicité qui s'imposent en principe à tout acheteur public. Dans un arrêt du 14 juin 2016 publié au Journal officiel du 10 juillet, la Cour de discipline budgétaire
05/05/2010 00:00:00 -
Rhône. La majorité des établissements et services d’aide par le travail du Rhône sont rassemblés au ...... la concurrence à tout crin.
C'est sur les hauteurs de Lyon, à Dardilly, que se trouvent les ateliers Denis Cordonnier. Cet établissement et service d’aide par le travail (Esat), l'un des plus importants
04/03/2020 00:00:00 -
À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les......, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ou du tribunal d’instance, le ministère rappelle que la seule absence d'installation d’un CSE au 31 décembre 2019 peut caractériser
07/03/2024 00:00:00 -
Comment renforcer l'attractivité des métiers de l'accompagnement ? C'est la question tranchée par l...... diffusé le 4 mars. Pas de recette miracle mais une mise en perspective de cet enjeu multifactoriel. Pour les auteurs, il s'agit de poser le sujet "dans un contexte de concurrence sur le marché du travail
25/02/2014 12:00:00 -
La généralisation de l’aide au poste dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE...... destinés à rendre compte des actions et des résultats. Un bilan d’activité « précisant pour les salariés en insertion les actions mises en œuvre et leurs résultats à l’issue du parcours dans la structure
24/07/2015 07:00:00 -
Afin de soutenir la dynamique de création d’emplois dans les services à la personne, l’administratio......, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) dans une instruction du 16 juillet. Alors qu’« à l’horizon 2022, les professions de soins et d’aide aux personnes devraient bénéficier d’une
12/11/2009 00:00:00 -
L’Inspection générale des affaires sociales s’attaque à la qualité des interventions des services d’...... interdire le secteur à certains opérateurs et a installé les autres dans une situation sinon de monopole, du moins de concurrence très atténuée, sans forcément d'exigence de qualité. Dans d'autres cas, la loi
05/05/2022 00:00:00 -
Les conditions d'intervention des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des étab...... appel, après une mise en concurrence préalable, à l'un des organismes figurant sur une liste publiée sur le site de la Haute Autorité de santé (HAS) et validés par le Comité français d’accréditation
05/02/2024 00:00:00 -
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux iss...... des établissements et services : mise à jour du schéma, conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) obligatoire, révision du projet d’établissement, mise en œuvre des modifications et évaluation
01/03/2024 12:00:00 -
Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a ......, évaluent les pouvoirs publics. L’éthique mise à mal Sur le terrain, la situation reste difficile. Seul répit : la crise sanitaire qui a permis un effort inégalé, avec la mobilisation d’un parc de 200 000
15/06/2022 00:30:00 -
Bousculées par la mise en œuvre de la loi Inclusion, les associations intermédiaires cherchent un se......, l’examen est évidemment plus rapide. » Des ETTI en concurrence ? Hégémoniques dans la mise à disposition auprès des entreprises, les ETTI, majoritairement constituées de sociétés commerciales, ont assurément
14/06/2023 00:00:00 -
Si les objectifs quantitatifs sont atteints, le contrat d’engagement jeune mériterait quelques ajust...... des missions locales (UNML). Nous avions pourtant au démarrage quelques inquiétudes en raison de la mise en œuvre qui s’est faite dans des délais très courts et le fait que le dispositif précédent, la Garantie
15/09/2021 00:00:00 -
Prescription du parcours d'insertion ou de conclusion du CDI inclusion, contrats passerelles… La mi...... Prescription du parcours d'insertion ou de conclusion du CDI inclusion, contrats passerelles… La mise en œuvre des nouveautés de la loi dite Inclusion dans l'emploi s'enclenche. Première évolution
24/08/2023 00:00:00 -
Le salut du secteur social et médico-social viendra-t-il de la semaine de quatre jours ? Face au déf...... aujourd'hui sont les mêmes qu'en 1930 sur la semaine de cinq jours. Des craintes disparues aussitôt la mise en œuvre. » Le risque en vaut-il la chandelle ? À condition de trouver l'organisation adéquate
01/09/2023 12:00:00 -
Avant même le lancement du magazine, il existait ! Composé d’une dizaine de professionnels, le comit...... au point de rencontre entre la réflexion politique et sa mise en œuvre opérationnelle. « Une approche ajustée du réel » « Direction[s], c’est une promotion pérenne des droits humains au service des personnes
17/05/2023 00:00:00 -
La pérennisation des entreprises adaptées de travail temporaire, lancées à titre expérimental en 201......, dans leur mise en concurrence avec l’intérim classique. Une assise financière solide De l’aveu de tous, l’équation économique du modèle est intrinsèquement complexe. Pour les gestionnaires, se lancer
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi...... graves, signalements, informations transmises par les représentants du personnel, retours des partenaires extérieurs) est utile pour sécuriser l’édifice. Embarquer les équipes La mise en œuvre de ces deux
01/02/2023 01:00:00 -
Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social ...... où la mise en concurrence régulière est prescrite. En 2021, Hervé Pigale a lancé un appel d’offres ouvert, après avoir pris la direction de l’Institut Le Val Mandé. Cet établissement médico-social public
21/06/2017 00:00:00 -
Alors que les CPOM se généralisent dans les champs des personnes âgées et handicapées, rétablir l’o...... » serait bienvenu (conditionné à l’instauration de seuils). C’est ce que plaide un rapport de l’ex-conseiller social de l’ADF Jean-Pierre Hardy, qui y voit notamment un moyen d’éviter la mise en concurrence
01/04/2021 00:30:00 -
Les entreprises publiques locales sont des sociétés de droit privé au service de la collectivité. Le...... la Fédération des EPL, « elles se voient confier des missions après une mise en concurrence systématique. » Les sociétés publiques locales (SPL) sont des SA entièrement aux mains d'au moins deux collectivités